Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent et sont conclues entre,

d’une part,

Madame Anne-Lise CANTON, exerçant en micro-entreprise sous le nom de ROSE DE BIBOUN, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro SIRET 81235477700011, dont le siège est situé au 28 Boulevard de Pantelléria – 34300 AGDE, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Rose de Biboun »

et, d’autre part,

toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant un achat sur le site www.rosedebiboun.fr, ci-après dénommée « le Client ». Ce client, dès lors qu’il ne réalise pas de commande au titre de son entreprise, est appelé « le Consommateur ».

Tout achat réalisé sur le site www.rosedebiboun.fr entraîne immédiatement et automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Rose de Biboun se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.

Préalable

Le Client déclare sur l’honneur :

  • avoir la capacité de contracter conformément aux articles 1145 et suivants du Code Civil,
  • ne pas être mineur,
  • ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

Article 1 – Les créations et la présentation des produits

Rose de Biboun est créatrice de tampons gravés à la main et de coffrets de tampons.

Les créations sont réalisées à la main avec le plus grand soin et la plus grande minutie. Les légères différences qu’il peut y avoir entre deux produits identiques résultent du procédé artisanal et sur-mesure ainsi que de l’utilisation de matières et outils aux caractéristiques spécifiques sur lesquelles Rose de Biboun n’a pas toujours d’emprise.

Les photographies des créations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les tampons et coffrets de tampons sont réalisés à destination d’un public essentiellement adulte. Il ne s’agit en aucune façon de jeux et jouets pour enfants.

Article 2 – Les Prix

Les prix des créations et produits présentés en boutique sont en Euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix appliqués au Client sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les créations et marchandises sont la propriété intégrale de Rose de Biboun jusqu’à l’encaissement du prix acquitté par le Client.

Article 3 – La Commande

3-1 Commande de créations et produits « en stock ».

Toute commande de créations et produit en stock est ferme et définitive à compter de :

  • la validation des CGV par le Client
  • son accord sur la chose, son prix et les frais y afférents (frais de port, d’emballage, etc.)
  • le règlement de la totalité de la commande.

3-2 Commande de créations sur-mesure / personnalisées

Les créations sur-mesure / personnalisées sont la réalisation de tampons gravés à la main selon un motif précis, un logo, un prénom, des dimensions particulières, une adresse ou tout autre motif propre au Client.
Toute commande de création personnalisée et sur-mesure se déroule selon les étapes détaillées ci-après :

3-2-1 Le Client n’a pas de dessin, de visuel ou celui-ci doit être remanié/modifé

A compter de la première demande du client par le biais du formulaire, Rose de Biboun adresse à celui-ci un devis estimatif pour la réalisation d’un visuel, le remaniement ou la modification d’éléments graphiques et sollicite le paiement d’un forfait pour cette étape de création ou de modification du visuel à graver.

Le visuel est créé en vue de la gravure d’un tampon et non pour un usage informatique de celui-ci. Les parties pourront s’entendre sur l’utilisation du dessin sous différents formats informatiques.

Le forfait ainsi perçu par Rose de Biboun comprend en tout ou partie le paiement du travail à réaliser pour créer un logo, dessin de tampon de mariage, etc. ou modifier un visuel existant.

Il comprend également en tout ou partie un acompte sur la phase de gravure du visuel et de transformation en tampon (cf. 3-2-2)

Les photos et scan des dessins sont transmis par email, accompagnés d’un descriptif précis des mesures et toutes caractéristiques utiles à la compréhension de la création. Il peut y avoir plusieurs échanges d’emails lors de cette étape.

La phase de création ou de modification d’un visuel se termine par l’établissement d’un devis précis pour la gravure à la main et le montage sur bois du ou des tampons.

3-2-2 Le Client a déjà un visuel

Tout visuel soumis à devis doit être libre de droits ou être établi dans le respect de la propriété intellectuelle.

Rose de Biboun ne grave pas de dessins, logos ou autres découlant de marques sous licence, notamment.

3-2-3 - Accord sur la création et son prix

Une fois le visuel arrêté, ses dimensions précisées, le devis est validé par le client par un l’acceptation via le bouton inclus dans le mail et le document reçus par lui. Il est lui seul responsable des mentions écrites et devra soigneusement vérifier qu’aucune coquille n’y est présente.

Article 4 – Le Paiement

Le paiement est réalisé sur le site www.rosedebiboun.fr à l’aide des moyens de paiement mis à disposition, à savoir :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire

La commande n’est validée complètement qu’à compter du complet paiement du prix.

Pour un paiement en Carte bancaire (via Stripe), le complet paiement s’entend lorsque le compte de Rose de Biboun a été effectivement crédité du montant de la commande.

Pour un paiement Paypal, le complet paiement s’entend lorsque le compte Paypal de Rose de Biboun a été effectivement crédité du montant de la commande.

Pour un chèque, le complet paiement s’entend lorsque la banque de Rose de Biboun a reçu et enregistré effectivement le montant de la commande.

Pour un virement bancaire, le complet paiement s’entend lorsque la banque de Rose de Biboun a enregistré effectivement le montant de la commande.

La commande est ferme et définitive à compter de la réception et de l’encaissement par Rose de Biboun du règlement du montant total de la commande.

L’enregistrement de la commande est réalisé au moment où le paiement de ce montant est effectif. Un email de confirmation de cet enregistrement est adressé au client par Rose de Biboun.

Un paiement en plusieurs fois peut être réalisé avec l’accord des deux parties. La commande sera alors enregistrée définitivement lors du dernier encaissement.

Article 5 – Les Délais

Les délais s’entendent du cumul de temps de réalisation de la commande et d’envoi, sans prendre en compte les délais postaux dont Rose de Biboun n’est pas maître.

Les délais sont indiqués au moment du devis et dans toutes les fiches produits. Ils sont rappelés au moment de la commande.

Ils sont fonction du type de création et sont compris entre 4 et 6 semaines pour toute commande personnalisées, sur-mesure.

Un supplément optionnel peut être facturé pour toute demande de réalisation dans un délai inférieur à ceux indiqués.

Les délais courent à compter du complet paiement de la commande.

Article 6- Les Frais

Les frais s’appliquent en supplément du prix de la commande et comprennent :

  • Le montant des frais de port appliqués par l’organisme de transport des envois (La Poste, Mondial Relais, etc.) ;
  • Les frais liés à l’emballage de la commande.

Article 7 - La Livraison

La livraison est le transfert physique de la commande entre Rose de Biboun et le Client.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Rose de Biboun ne saurait être tenue pour responsable de tout envoi fait à une adresse de livraison erronée au moment de la commande.

Tout changement d’adresse de livraison doit être signifié par email via le formulaire de contact du site www.rosedebiboun.fr

La livraison des commandes se fait par le biais de La Poste (ou tout autre organisme lorsque Rose de Biboun et le Client se sont entendus sur ce point).

Les livraisons sont toutes réalisées :

  • Soit en lettre suivie : il est appliqué à la lettre un code barre de suivi qui sera communiqué au Client au moment de l’envoi. Rose de Biboun n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du site de suivi de La Poste.
  • Soit en colissimo, recommandé ou non, en fonction du montant et du contenu de la commande.

Les délais de livraison sont fonction de La Poste française et seul le Transporteur en est responsable. Rose de Biboun ne saurait être tenue pour responsable de ces délais à compter du dépôt de la commande en bureau de Poste.

Les tarifs de livraison en France ou à l’International sont fixés en fonction des tarifs en vigueur chez le transporteur désigné.

Article 8 – La Rétractation

Article 8-1 Les limitations

Le Client peut annuler une commande sur-mesure dans un délai de 7 jours à compter du paiement, sans frais.

Au-delà, des arrhes correspondant à 15% du montant total versé seront conservées.

Le droit de rétractation n’est pas applicable à toutes les commandes ayant été déjà reçues et utilisées par le Client , lesquelles ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle vente par Rose de Biboun.

Article 8-2 Les conditions d’exercice

Le Client non professionnel peut choisir entre, retourner le produit et se faire rembourser le montant total de la commande ou conserver le produit et se faire restituer une partie du prix, sous réserve des conditions prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé à la commande et les frais de retour remboursés sur présentation des justificatifs.

Il sera fait en sorte qu’un accord soit trouvé entre Rose de Biboun et le Client, avant tout retour ou tout remboursement.

Le Client professionnel (s’entend par Client professionnel toute personne passant commande au titre de son Entreprise) ne bénéficie pas du Droit de Rétractation et seulement de la garantie des vices cachés.

Article 9 – Garantie et assurance

Les tampons gravés à la main sont des objets fragiles qui requièrent du soin, de la patience et de l’attention. Toute commande d’un tampon gravé main fait l’objet d’informations préalables de la part de Rose de Biboun envers son Client quant à sa faisabilité, sa fragilité éventuelle (notamment en ce qui concerne les petites dimensions, motifs ou lettres de petites tailles) et les soins nécessaires à son bon emploi et sa conservation optimale.

Article 9-1 Réception d’un objet abîmé ou cassé.

En cas de réception d’un objet cassé ou abîmé, le Client s’engage à prévenir Rose de Biboun dans les 24h de la date de réception (le suivi du transporteur faisant foi) par email via le formulaire de contact du site www.rosedebiboun.fr avec photos à l’appui de l’emballage et du produit.

Rose de Biboun et le Client se mettront alors d’accord sur les termes d’un remplacement dudit objet.

Si les photos démontrent que la commande a été abîmée à l’occasion du transport de celle-ci, Rose de Biboun se charge de se retourner contre l’entreprise concernée.
Rose de Biboun reproduira le tampon ainsi abîmé et le renverra, à ses frais.

Article 9-2 Objet qui s’abîme ou se détériore en cours d’usage

Une assurance casse-détérioration est prévue systématiquement dans le devis proposé au Client. Cette assurance est une option.

Son montant et son paiement offrent la possibilité au Client de garantir son tampon pour une durée de 30 jours à compter de la réception de la commande (la date indiquée par le transporteur fait foi).

Cette assurance n’est valable qu’une seule fois sur le tampon concerné et est activable selon les modalités suivantes :

    • Le Client doit avertir Rose de Biboun par email  avec photos à l’appui.
    • Le Client se charge de renvoyer à ses frais et par lettre suivie le tampon abîmé. Il transmet le numéro de suivi à Rose de Biboun.
    • A réception de la création endommagée, Rose de Biboun en avertit le Client et programme la réalisation du nouveau tampon à ses frais.
    • Le nouveau tampon est renvoyé au Client.

Exclusions de garantie

La garantie casse ou détérioration du tampon n’est pas due en cas de :

  • Non-paiement de l’assurance au moment de la commande ;
  • Sollicitation dans un délai supérieur à un mois à compter de la réception ;
  • Mauvaise utilisation évidente ou mauvais entretien de la part du Client ;
  • Non-respect manifeste des conseils et préconisations transmis à la commande par Rose de Biboun.

Article 10 – Responsabilité

Rose de Biboun ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences, placement dans des lieux impropre à l’usage des créations ou entre les mains de personnes comme les nourrissons et enfants.

Rose de Biboun ne peut être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux créations vendues ou aux produits vendus comme les encres, notamment. Il est de la responsabilité du Client de se conformer aux notices fournies au moment de la commande et de se renseigner au préalable sur sa sensibilité à d’éventuelles allergies à la gomme ou à l’encre, notamment.

Rose de Biboun n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.rosedebiboun.fr qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Rose de Biboun ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présente d’un virus informatique.

Rose de Biboun s’engage à mettre en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des informations délivrées par le Client via le site www.rosedebiboun.fr. Toutefois, il ne peut être garanti l’absence d’interception de messages transmis par voies électroniques.

Article 11- Force Majeure

L’exécution du contrat entravée, retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure n’implique pas une faille des parties dans leurs obligations contractuelles respectives.

Est considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières malgré des efforts raisonnables et possibles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Rose de Biboun reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations.

Le contenu du site www.rosedebiboun.fr est la propriété de Rose de Biboun et/ou de ses partenaires et est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 13 – Traitement des données personnelles

Le traitement informatique des données personnelles recueillies a pour seul but l’enregistrement du compte « Client » et, le cas échéant, le traitement de sa commande ainsi que la conclusion et l’exécution du contrat de vente.

La collecte des données nominatives et leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution d’un fichier clientèle, et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement de la commande sont subordonnées au consentement des personnes concernées.

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes responsables de traitement, habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Article 14 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le tribunal compétent sera déterminé en fonction des règles de droit français en matière de compétence entre professionnels ou entre un professionnel et un particulier.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la Loi Française.
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