CGV

Conditions Générales de Vente

En cours de modifications

1- Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pour toutes commandes passées entre toute personne physique ou morale et Rose de Biboun, en direct ou par téléphone, sur la page Facebook de Rose de Biboun, via son email rosedebiboun@gmail.com ou par le biais de ce blog.

Rose de Biboun se réserve le droit de modifier ou d'adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.

2- Les Produits

Rose de Biboun est créatrice en articles de carterie, papeterie, décoration et cadeaux. Tout est fait à la main avec le plus grand soin et la plus grande minutie. Les légères différences qu'il peut y avoir entre deux produits identiques résultent d'une création artisanale et sur-mesure ainsi que de l'utilisation de matières et outils aux caractéristiques spécifiques sur lesquelles Rose de Biboun n'a pas toujours d'emprise.

Les photographies des créations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3- La Commande
Toute commande de produit en stock est ferme et définitive à compter de :

- la validation des CGV par le client
- son accord sur la chose, son prix et les frais y afférents (frais de port, d'emballage, etc.)
- le règlement de la totalité de la commande.

Toute commande de création personnalisée et sur-mesure se déroule selon les étapes détaillées ci-après

  • 3.1 - Réalisation de prototypes (si besoin)

A compter de la première demande du client, Rose de Biboun réalise 3 (trois) prototypes.
Ces premiers projets sont gratuits.
Les photos de ceux-ci sont transmises en détail par email, accompagné d'un descriptif précis des mesures, matières utilisées et toutes caractéristiques utiles à la compréhension de la création.

La réalisation de prototypes supplémentaires implique le règlement d'un supplément (voir 4.1).

A la demande du client, Rose de Biboun peut adresser un échantillonnage pour une meilleure visualisation des coloris et des matières utilisés (voir 4.1).

  • 3.2 - Accord sur la création et son prix

Une fois le modèle de création choisi, le prix entériné et la date limite d'envoi fixée, le devis est validé par le client avec la mention "bon pour accord".

  • 3.3 - Acompte et mise en production

La commande est ferme et définitive à compter de la réception et l'encaissement par Rose de Biboun du règlement du montant total de la commande (hors frais de port et d'emballage éventuels).

La mise en production de la commande débute au moment où le paiement de ce montant est effectif. Un email de confirmation de cette mise en production est adressé au client par Rose de Biboun.

4- Les prix
Le prix des créations est établi en euros € et s'entend toutes taxes comprises. Il ne comprend pas les éventuels frais d'emballage ainsi que les frais de port.

Rose de Biboun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu cependant que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les créations demeurent la propriété de Rose de Biboun jusqu'à complet encaissement de la commande par Rose de Biboun.



  • 4.1 - Le prix des prototypes et échantillons

Rose de Biboun réalise trois prototypes entièrement gratuits et transmet la photo détaillée de chacun au client.

Au-delà, la réalisation de tout prototype supplémentaire entraînera un coût de 3€ par pièce. Ce prix équivaut au temps passé à la réflexion du projet et sa réalisation.


Tout échantillonnage sera envoyé en lettre simple, contre paiement des frais de port.

  • 4.2 - Le pack "A la carte"

Le pack "A la carte" de Rose de Biboun s'entend d'une création de carte ou d'une carte en stock, d'une impression du texte de la composition du client et d'un envoi par Rose de Biboun au destinataire précisé par le client.

Le prix du pack comprend :

- le prix de la carte
- un supplément de 4 €

  • 4.3 - L'urgence

Toute commande passée par le client et devant être réalisée et livrée dans un délai inférieur ou égal à 7 jours sera assortie d'un supplément.

- carte en stock : 0,5€

- carte sur mesure : + 1€
- pack "A la carte" : + 2€
- lettre déco : +5€
- p'tite toile: +5€
- tampon sur mesure ou toute autre demande particulière: à définir en fonction de la spécificité de la commande.

  • 4.4 - La répétition

Toute commande réalisée dans les temps et nécessitant d'être complétée par un nouveau jeu se verra appliquer un supplément de 10 €.

5- Les modalités de paiement

Le client peut choisir son mode de paiement:

- en main propre en "liquide"
- par chèque 
- par virement
- par règlement paypal

Ce choix est fixé par échange d'email (ou de mp sur facebook) entre Rose de Biboun et le client.


6- La livraison et les délais d'expédition

La livraison se fait à l'adresse établie par le client lors des échanges avec Rose de Biboun. Il est possible d'adresser la commande directement au client ou à un autre destinataire (en cas de cadeau ou de pack "A la Carte").

L'expédition est assurée par La Poste et Rose de Biboun ne saurait être tenue pour responsable des manquements, dysfonctionnements  et retards de ce transporteur. Rose de Biboun décline toute responsabilité en cas d'endommagement, perte ou vol par La Poste.


Les tarifs appliqués pour les expéditions de commande sont les tarifs postaux en vigueur 

http://www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Courrier

Le choix du mode d'envoi se fait en accord avec le souhait du client. Toutefois, Rose de Biboun décline toute responsabilité en cas de choix différent du mode d'envoi préconisé.



  • Mini-Max: Votre commande inférieure à 1 kilo et ne dépassant pas une épaisseur de 2 cm sera emballée avec soin et adressée par voie postale prioritaire. 
Aucun suivi ni recours au recommandé n'est possible pour ce type d'envoi. Ce mode d'envoi est idéal pour les petites commandes (carterie essentiellement).


  • Lettre-Max: Ce type d'envoi est approprié à l'envoi des petites commandes (telles que petits tampons, petits cadres et autres) en toute sérénité. 
Idéal pour les expéditions de produits inférieurs à 1 kilo et ne dépassant pas 2 cm, la Lettre-Max permet un suivi (dont le numéro vous sera communiqué sur demande par Rose de Biboun) ainsi qu'une indemnisation en cas de perte ou avarie, calculée en fonction du format de la Lettre-Max.


  • Colissimo: Pour toute autre commande n'étant pas éligible aux deux précédents modes d'envoi, volumineuses et/ou fragiles. Sous condition de dépôt dans les heures visées par La Poste, le colis vous est adressé dans les 48h.
Le Colissimo permet un envoi sécurisé, suivi et indemnisable en cas de perte ou avarie.

7- Le droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Celle-ci devra être retournée dans un parfait état de revente à Rose de Biboun, qui remboursera le client, conformément aux articles L. 121-20-1 à 121-20-7 du Code de la Consommation, dans les 30 jours à compter de la date de retour des produits.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes ayant fait l'objet de spécifications du client ou nettement personnalisées et réalisées sur-mesure.

8- Litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Rose de Biboun pour convenir d'une solution amiable.

A défaut d'accord entre les parties, tout litige est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.

9- Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies lors d'une commande sont indispensables à sa bonne réalisation ainsi qu'à son acheminement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de modification de ses informations personnelles. Ce droit peut être exercé par email a rosedebiboun@gmail.com.



Rose de Biboun s'engage par ailleurs à ne pas divulguer à un tiers les informations qui concerne le client.